Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.arbovert-31.fr est :

• SARL Arbovert
• SIRET : 990 822 603 00017
• Siège social : 9 Quartier Gironne, 31220 Saint-Julien-sur-Garonne
• Email : contact@arbovert-31.fr
• Téléphone : 06 48 76 85 15

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

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Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur notre site, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Contenu de votre message (description de votre besoin)

Ces données sont transmises via le service Web3Forms, un service tiers de traitement de formulaires. Web3Forms agit en tant que sous-traitant et ne conserve pas vos données au-delà du temps nécessaire à leur transmission.

b) Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation et les pages consultées.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes : traitement de vos messages envoyés via le formulaire de contact, élaboration de devis et suivi commercial
• Amélioration du site : analyse de la fréquentation et du comportement des visiteurs pour améliorer l'expérience utilisateur
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales applicables

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitime de la SARL Arbovert à assurer le bon fonctionnement de son site Internet et à promouvoir ses services (article 6.1.f du RGPD)

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

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• Les gérants et employés de la SARL Arbovert, dans le cadre de leurs fonctions
• Web3Forms (sous-traitant) : service de traitement et de transmission des formulaires de contact
• Vercel Inc. (hébergeur) : hébergement du site Internet

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
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• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
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Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@arbovert-31.fr
• Par courrier : SARL Arbovert, 9 Quartier Gironne, 31220 Saint-Julien-sur-Garonne

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

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Dernière mise à jour : mars 2026